Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

SOCONE, representee par Said Aissi.

Contact DPO : contact@socone.eu

2. Donnees collectees et bases legales

Nous appliquons le principe de minimisation (art. 5.1.c RGPD). Seules les donnees strictement necessaires sont collectees :

Nous ne collectons PAS : nom, prenom, adresse postale, telephone, historique de navigation VPN.

3. Politique de journalisation minimale

Le trafic VPN ne fait l objet d aucune journalisation individuelle. Ne sont pas conserves :

• Les sites web visites ou les adresses IP de destination
• Les horodatages de connexion individuels
• Le contenu du trafic chiffre

Voir §3bis ci-dessous pour les evenements de securite conserves a fin de protection.

3bis. Evenements de securite conserves

Pour fournir les fonctionnalites de filtrage anti-menaces et de supervision parentale, SOCONE enregistre un nombre limite d evenements de securite :

• Alertes IDS (Suricata) — signatures declenchees lors de l acheminement du trafic. Duree de conservation : 12 mois.
• Alertes de filtrage DNS pour profils enfants — tentatives d acces a des domaines bloques selon le feed parental actif. Ces alertes identifient la categorie (par ex. « contenus adultes », « jeux d argent ») et le domaine, associees au compte enfant concerne. Elles sont consultables par le parent via son tableau de bord. Duree de conservation : 12 mois.
• Note transitoire (2026-04 → date a fixer) : pour les profils adultes, une retention technique residuelle inferieure a 7 jours subsiste sur certaines categories. Cette retention est en cours de suppression (Option 1 — filtrage amont).

Ces evenements ne sont utilises que pour :

• fournir la supervision parentale demandee par le titulaire du compte (base legale : art. 6.1.b RGPD — execution du contrat de service de protection) ;
• repondre a une obligation legale (requisition judiciaire, art. 6.1.c) ;
• assurer la securite du service SOCONE lui-meme (art. 6.1.f).

Ils ne sont ni vendus, ni partages avec des tiers a des fins commerciales.

4. Cadre juridique : VPN commercial vs operateur WiFi public

SOCONE est un fournisseur de VPN commercial a usage personnel, et non un operateur de communications electroniques au sens de l article L34-1 du CPCE (Code des postes et des communications electroniques).

A ce titre, les obligations de conservation des donnees de connexion pendant 5 ans et des donnees de trafic pendant 1 an, imposees aux operateurs de telecommunications et aux fournisseurs d acces WiFi public par les articles L34-1 et R10-13 du CPCE, ne s appliquent pas a notre service.

Notre politique de journalisation minimale s appuie sur le principe de minimisation (RGPD art. 5.1.c) et vise a ne conserver que les donnees strictement necessaires aux finalites declarees.

5. Sous-traitants

Aucun transfert de donnees hors de l Union Europeenne.

6. Conservation et purge automatique

La purge des donnees est automatisee. Les donnees sont supprimees a l expiration de leur duree de conservation sans intervention manuelle.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants, exercables a tout moment :

• Droit d acces (art. 15) : obtenir une copie de vos donnees via le dashboard
• Droit de rectification (art. 16) : modifier votre profil via Keycloak
• Droit d effacement (art. 17) : suppression de votre compte et donnees sous 72 heures
• Droit a la portabilite (art. 20) : telecharger vos configurations VPN (.conf)
• Droit d opposition (art. 21) : resilier votre abonnement a tout moment
• Droit a la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos donnees

Pour exercer vos droits : contact@socone.eu. Delai de reponse : 30 jours maximum (art. 12.3 RGPD).

8. Securite des donnees

• Chiffrement VPN : WireGuard (ChaCha20-Poly1305)
• Chiffrement web : TLS 1.3 exclusif (HSTS preload)
• Authentification : MFA TOTP obligatoire (recommandation CNIL 2024)
• Mots de passe : 12 caracteres minimum, complexite imposee (recommandation ANSSI 2024)
• Hebergement : OVH France (certifie ISO 27001)
• Sauvegardes : chiffrees GPG AES-256, retention 7 jours
• Protection anti-brute force : verrouillage apres 5 tentatives echouees

9. Cookies

Seuls des cookies techniques strictement necessaires sont utilises :

• Session d authentification : maintien de la connexion utilisateur
• Jeton CSRF : protection contre les attaques cross-site

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking. Conformement a la deliberation CNIL n 2020-091, ces cookies ne necessitent pas de consentement.

10. Communications marketing

Conformement a l article 7 du RGPD et a l article L34-5 du CPCE, aucune communication commerciale ne sera envoyee sans votre consentement explicite prealable (opt-in).

Vous pouvez gerer vos preferences de communication a tout moment depuis votre profil utilisateur. Le retrait du consentement n affecte pas la legalite du traitement fonde sur le consentement effectue avant ce retrait.

11. Violation de donnees

En cas de violation de donnees a caractere personnel, SOCONE s engage a :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD)
• Informer les personnes concernees si le risque est eleve (art. 34 RGPD)
• Documenter l incident dans le registre des violations
• Mettre en oeuvre des mesures correctives dans les meilleurs delais
• Communiquer de maniere transparente sur la nature de la violation, les donnees concernees et les mesures prises

Procedure de notification : email aux utilisateurs concernes + publication sur le site + notification CNIL via le teleservice en ligne.

12. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation du RGPD, vous pouvez :

• Nous contacter : contact@socone.eu
• Introduire une reclamation aupres de la CNIL : cnil.fr